Dédiée aux particuliers qui souhaitent utiliser une voiture neuve ou d’occasion, la Location avec Option d’Achat est un mode de financement qui a le vent en poupe ces dernières années. Elle donne la possibilité de disposer du véhicule en échange d’un loyer mensuel avec la possibilité pour l’utilisateur de racheter le bien au terme du bail à un prix fixé à l’avance.
Une location financière pour acquérir un bien d’équipement
La LOA est une technique contractuelle par laquelle un organisme de financement acquiert un véhicule sur la demande de son client en vue de le lui soumettre en location (voir ce guide complet sur le leasing). Cette formule est inspirée du crédit-bail proposé aux entreprises et ayant vu le jour dans les années 60. Connue également sous le nom de leasing ou de location avec promesse de vente, la LOA est à différencier de la location-vente étant donné qu’elle permet de devenir propriétaire de la voiture à l’issue de la période locative. Elle est également différente de la location simple, car la durée du contrat s’étend sur deux à quatre ans et que le souscripteur n’a pas la possibilité de rompre par anticipation le contrat sans frais ni préavis. Encadrée par le Code de la consommation, la LOA est alors assimilée à un crédit à la consommation sauf que le véhicule n’appartient pas au contractant, mais reste la propriété de l’établissement financier.
Les frais d’une LOA
La souscription à une LOA implique le règlement d’un certain nombre de frais de la part du souscripteur. Pour commencer, celui-ci doit s’acquitter tous les mois d’un loyer en échange de la mise à disposition de la voiture. Le coût de ces redevances mensuelles est clairement stipulé dans le contrat et dépend de plusieurs facteurs tels que la durée de la location, le prix total du véhicule, le plafond kilométrique ou encore le coût du premier loyer majoré.
On entend par « premier loyer majoré », l’apport initial versé par le contractant au départ de la location. Ce montant servira à couvrir divers frais découlant du leasing et contribue à amenuiser le prix des loyers mensuels. Ce capital représente une valeur moyenne de 15% du tarif total du véhicule.
Au cours de la location, l’utilisateur est également redevable du prix des cotisations de l’assurance auto. En pratique, tous les organismes financiers exigent la souscription à une assurance tous risques qui protège au maximum le locataire et le véhicule, mais qui a pour inconvénient d’alourdir le coût financier de la LOA.
Toutes les dépenses relatives à l’entretien sont également à la charge du locataire qui, au terme du contrat, devra restituer le véhicule dans un état d’usure normal sans quoi des frais de remise en état sont appliqués.
La fin d’un contrat de LOA
À la fin d’une LOA, le locataire a la possibilité de restituer le véhicule, de le racheter ou de reconduire son contrat avec une autre voiture ou avec l’actuelle. S’il décide de devenir propriétaire, il est redevable du paiement de la valeur résiduelle dont le montant a été précisé et communiqué dès la souscription. L’avantage du rachat est qu’il ne perd pas les loyers déjà préalablement investis ainsi que l’apport initial payé.
S’il renonce à son option d’achat, le véhicule est à rendre auprès du bailleur. Il se peut que des pénalités de dépassement kilométrique ainsi que des frais de remise en état soient facturés.
Le locataire a également la possibilité d’acquérir le véhicule avant l’échéance de son contrat en soldant le reste des mensualités dues ainsi que la valeur résiduelle.
Il est à noter que la résiliation anticipée d’une LOA est impossible sans le règlement du reste des loyers en cours et des éventuelles pénalités de remboursement anticipé. Si pour une raison ou une autre, le locataire ne peut plus continuer son leasing, il a comme autre option de réaliser un transfert de leasing. Le but de cette méthode est de trouver un autre automobiliste prêt à s’engager à reprendre le contrat et à payer le reste des mensualités en échange de l’utilisation du véhicule. Cette manœuvre est intéressante pour le repreneur, car la durée de location est raccourcie et qu’il n’a pas à payer d’apport initial. Pour le cédant, le transfert de leasing l’évite les lourdes pénalités financières de la résiliation anticipée et probablement une mise en contentieux dans les cas extrêmes.
